POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

SECTION 1 – QUI EST RESPONSABLE ?

1.1 Responsable de traitement 

Cepages et Fromages Freres
– Adresse : 8 avenue Jean Darrigrand, 64100 BAYONNE
– SIRET : 901 620 377 00019
– Representant : AYERMIC FOIN
– Email contact : cepagesetfromages@hotmail.com
– Telephone : 05 54 66 73 85

 

Point de contact RGPD = Aymeric FOIN
cepagesetfromages@hotmail.com

Delai reponse demande droits : 30 jours maximum

 

1.3 Site web et hebergement

– Hebergeur : Hostinger
– Pays hebergement : UE : Vilnius, Lituanie

SECTION 2 – POURQUOI VOUS COLLECTEZ LES DONNEES ?

2.1 Finalites (objectifs) du traitement

FINALITES CONTRACTUELLES 

• Finalite : Traiter la commande
  Donnees collectees : Nom, prenom, email, telephone, adresse retrait
  Duree de conservation : Duree de la commande
  Base legale RGPD : Article 6.1.b (contrat)
• Finalite : Envoyer facture
  Donnees collectees : Identite, email, montants, articles
  Duree de conservation : 10 ans
  Base legale RGPD : Article 6.1.c (obligation legale)
• Finalite : Gestion retrait/retour
  Donnees collectees : Adresse, telephone, prenom
  Duree de conservation : Duree + 30 jours
  Base legale RGPD : Article 6.1.b (contrat)
• Finalite : Exercice droit retractation
  Donnees collectees : Identite, numero commande, emails
  Duree de conservation : Duree litige + 2 ans
  Base legale RGPD : Article 6.1.b (contrat)
• Finalite : Service client
  Donnees collectees : Email, telephone, historique questions
  Duree de conservation : Duree + 1 an
  Base legale RGPD : Article 6.1.b (contrat)

FINALITES LEGALES (respect obligations legales)

• Finalite : Comptabilite/TVA
  Donnees collectees : Identite, montants, factures
  Duree de conservation : 10 ans
  Base legale RGPD : Article 6.1.c (obligation legale)
• Finalite : Securite/Fraude
  Donnees collectees : Adresse IP, logs serveur
  Duree de conservation : 13 mois
  Base legale RGPD : Article 6.1.c (obligation legale)

FINALITES MARKETING 

• Finalite : Newsletter
  Donnees collectees : Email, nom
  Duree de conservation : Consentement actif ou 3 ans
  Base legale RGPD : Article 6.1.a (consentement)
• Finalite : Publicite personnalisee
  Donnees collectees : Comportement de navigation
  Duree de conservation : Duree consentement
  Base legale RGPD : Article 6.1.a (consentement)
• Finalite : Analyse de preferences
  Donnees collectees : Historique achat, categories
  Duree de conservation : 3 ans ou revocation
  Base legale RGPD : Article 6.1.a (consentement)

FINALITES D’INTERET LEGITIME

• Finalite : Prevention fraude
  Donnees collectees : Email, adresse IP, historique achat
  Duree de conservation : Duree compte
  Base legale RGPD : Article 6.1.f (interet legitime)
• Finalite : Amelioration service
  Donnees collectees : Metadonnees anonymisees
  Duree de conservation : 13 mois
  Base legale RGPD : Article 6.1.f (interet legitime)
• Finalite : Relation client
  Donnees collectees : Preferences, historique achat
  Duree de conservation : 3 ans apres inactivite
  Base legale RGPD : Article 6.1.f (interet legitime)

 

2.2 Ce que vous pouvez refuser

VOUS POUVEZ REFUSER :
– Les emails marketing (newsletters)
– L’analyse comportementale pour publicite
– Le partage de donnees avec partenaires

VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER :
– Donnees necessaires a la commande (obligation contractuelle)
– Donnees requises legalement (comptabilite, TVA)
– Donnees requises pour securite serveur

SECTION 3 – QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
3.1 Categories de donnees

DONNEES D’IDENTIFICATION (Obligatoires pour commande)

– Prenom [OBLIGATOIRE *]– Nom [OBLIGATOIRE *]– Email [OBLIGATOIRE *]– Telephone [OBLIGATOIRE *]– Adresse retrait [OBLIGATOIRE * pour click and collect]

Justification : Sans ces donnees, nous ne pouvons pas traiter votre commande ni vous contacter en cas de probleme.

DONNEES DE PAIEMENT (Securisees)

– Numero de carte bancaire [Chiffre, jamais stocke localement]– Date d’expiration [Chiffre]– Cryptogramme CVV [Jamais stocke]– Donnees PayPal/Stripe [Stockees par le prestataire]

Gestion : Ces donnees sont traitees exclusivement par notre prestataire de paiement securise : Stripe, Paybox, autre. Nous n’avons acces qu’a un identifiant de transaction, pas au numero complet.

DONNEES DE COMMANDE

– Numero de commande
– Articles commandes (types, quantites)
– Prix payes (TTC)
– Date commande et retrait
– Historique retours/retractations

DONNEES DE NAVIGATION (Cookies et logs)

– Adresse IP [anonymisee apres 13 mois]– Navigateur/Appareil utilise
– Pages visitees
– Duree de session
– Requetes de recherche

Gestion : Via cookies Google Analytics. Vous pouvez les refuser via le bandeau cookies.

DONNEES SPECIALES 

Nous ne collectons JAMAIS intentionnellement :
– Donnees de sante
– Donnees genetiques
– Donnees biometriques
– Donnees concernant origines ethniques
– Donnees religieuses ou politiques

Sauf si vous les partagez volontairement (ex : demande d’accommodation allergene).

3.2 Caractere obligatoire vs. optionnel

OBLIGATOIRES (marquees d’un * dans le formulaire) :

Nom *
Prenom *
Email *
Telephone *
Adresse retrait *

Sans ces donnees, votre commande ne peut pas etre traitee.

OPTIONNELS :

Entreprise
Date de naissance
Preferences de communication
Notes speciales

SECTION 4 – QUI A ACCES AUX DONNEES ?
4.1 Acces interne 

Les membres de l’équipe

4.2 Acces externe (prestataires)

Prestataire : Hostinger
Role : Hebergeur site
Donnees partagees : Toutes (donnees site)
Pays : Lituanie
Contrat RGPD : A verifier

Prestataire : Stripe
Role : Paiement
Donnees partagees : Numero transaction
Pays : France
Contrat RGPD : Certifie PCI

Important : Tous les prestataires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD. Aucun partage sans contrat.

4.3 Partage de donnees avec tiers

NOUS NE VENDONS PAS VOS DONNEES.

Vos donnees ne sont partagees avec des tiers que pour :
– Execution de votre commande
– Traitement du paiement (banque/prestataire)
– Respect obligations legales (URSSAF, impots sur demande)
– Securite/fraude (police si necessaire legalement)

Vous etes informe de chaque partage.

SECTION 5 – COMBIEN DE TEMPS VOUS GARDEZ LES DONNEES ?

5.1 Durée de conservation

• Categorie de donnees : Identite, commande, facture
  Finalite : Comptabilite, garantie legale
  Duree de conservation : 10 ans (obligation fiscale)
• Categorie de donnees : Donnees paiement
  Finalite : Tracabilite transaction
  Duree de conservation : 5 ans (fraude)
• Categorie de donnees : Email communication
  Finalite : Service client
  Duree de conservation : 3 ans apres dernier contact
• Categorie de donnees : Cookies de navigation
  Finalite : Analytics / preferences
  Duree de conservation : 13 mois (cookie consent)
• Categorie de donnees : Logs serveur
  Finalite : Securite
  Duree de conservation : 13 mois
• Categorie de donnees : Newsletter
  Finalite : Marketing
  Duree de conservation : 3 ans ou retrait consentement
• Categorie de donnees : Donnees retractation
  Finalite : Justification legale
  Duree de conservation : 2 ans apres litige clos
• Categorie de donnees : Cible publicitaire
  Finalite : Ads personalized
  Duree de conservation : Duree consentement

5.2 Suppression apres delai

A l’expiration du delai de conservation :
– Les donnees sont supprimees automatiquement ou anonymisees
– Vous serez notifie par email si vous demandez confirmation
– Les donnees ne sont jamais archivees indefiniment

5.3 Droit a l’oubli

Vous pouvez demander la suppression anticipee de vos donnees (avant expiration naturelle) en contactant cepagesetfromages@hotmail.com. Cette demande sera examinee sous 30 jours

Exceptions : donnees legalement requises (comptabilite, garantie legale) ne peuvent pas etre supprimees avant delai legal.

SECTION 6 – VOS DROITS (ARTICLES 15-22 RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d’acces (article 15)

Vous pouvez demander une copie de toutes vos donnees que nous traitons.

PROCEDURE :
1. Contactez cepagesetfromages@hotmail.com
2. Objet : “Exercice du droit d’acces – RGPD article 15”
3. Joignez copie piece d’identite
4. Delai : Reponse sous 30 jours maximum
5. Format : PDF ou document partageable

 

6.2 Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez corriger vos donnees si elles sont inexactes ou incompletes.

PROCEDURE :
1. Connectez-vous a votre compte et corrigez directement
2. Ou contactez cepagesetfromages@hotmail.com avec la correction demandee
3. Delai : Correction sous 15 jours
4. Confirmation par email

6.3 Droit a l’effacement (article 17) – “Droit a l’oubli”

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certains cas :

CAS OU LA SUPPRESSION EST POSSIBLE :
– Donnees ne sont plus necessaires
– Vous retirez consentement (marketing)
– Vous vous opposez au traitement
– Donnees traitees illegalement

CAS OU SUPPRESSION EST REFUSEE :
– Donnees requises pour executer contrat (commande en cours)
– Donnees requises legalement (comptabilite 10 ans)
– Donnees pour exercer droit legal (recours)
– Interet public (securite publique)

PROCEDURE :
1. Contactez cepagesetfromages@hotmail.com
2. Objet : “Droit a l’effacement – RGPD article 17”
3. Precisez donnees a supprimer et raison
4. Delai : Reponse motivee sous 30 jours

6.4 Droit a la limitation (article 18)

Vous pouvez “geler” le traitement de vos donnees dans certains cas :
– Vous contestez l’exactitude (duree verification)
– Vous vous opposez au traitement
– Donnees traitees illegalement (en attente decision)
– Donnees ne vous sont plus utiles (but atteint)

Vos donnees seront conservees sans utilisation pendant la resolution.

Procedure : Contactez cepagesetfromages@hotmail.com avec raison.
Delai : Reponse sous 30 jours.

6.5 Droit a la portabilite (article 20)

Vous pouvez recuperer vos donnees dans un format structure et lisible pour les transferer ailleurs.

DONNEES CONCERNEES :
– Historique commandes
– Email, prenom, adresse
– Donnees de paiement (identifiant transaction)
– Preferences client

PROCEDURE :
1. Demande a cepagesetfromages@hotmail.com
2. Objet : “Droit a la portabilite – RGPD article 20”
3. Format demande : CSV, Excel, JSON, PDF
4. Delai : 30 jours

Limitation : Certaines donnees ne sont pas portables (logs anonymises, analytics globales).

6.6 Droit d’opposition (article 21)

Vous pouvez refuser le traitement de vos donnees pour marketing ou interet legitime.

A. MARKETING (newsletter, emails promotionnels)
– Vous pouvez vous desabonner
– Lien “unsubscribe” en bas de chaque email
– Delai : Immediat

B. PROFILAGE/PUBLICITE PERSONNALISEE
– Vous pouvez refuser suivi comportemental
– Via bandeau cookies du site
– Ou via navigateur settings
– Delai : Immediat

C. INTERET LEGITIME (sauf commande)
– Vous pouvez demander arret
– Contactez cepagesetfromages@hotmail.com
– Delai : Examen sous 30 jours

 

6.7 Droit a ne pas etre soumis a profilage automatique

Vous avez le droit de refuser une decision fondee entierement sur traitement automatise ayant effet juridique.

Exemple : Refus de credit, bannissement de compte uniquement sur base algorithme.

Procedure : Vous pouvez demander intervention humaine. Contactez cepagesetfromages@hotmail.com

 

SECTION 7- POLITIQUE CONCERNANT LES MINEURS
7.1 Age minimum

Notre site est destine aux 18 ans et plus (vente alcool obligatoire).

Si vous avez moins de 18 ans :
– Vous ne devez pas creer compte
– Vous ne devez pas passer commande
– Vos parents/tuteurs peuvent le faire pour vous

7.2 Collecte aupres de mineurs

Si nous decouvrons que des donnees de mineurs ont ete collectees sans consentement parental :
– Nous les supprimons immediatement
– Nous notifions les responsables
– Nous mesurons responsabilite

 

SECTION 8 – CONTACT ET EXERCICE DES DROITS
8.1 Personne responsable RGPD

Pour exercer vos droits (acces, rectification, suppression, etc.) :

CONTACT PRINCIPAL :
– Email : cepagesetfromages@hotmail.com
– Courrier :  8 Av. Jean Darrigrand, 64100 Bayonne
– Telephone : 05 54 66 73 85

DELAI DE REPONSE OBLIGATOIRE : 30 jours (extensible de 60j si demande complexe)

8.2 Procedure d’exercice

ETAPE 1 : CONTACTEZ-NOUS

Objet : Exercice du droit de [acces / rectification / suppression / etc.] – RGPD

Madame, Monsieur,

Je demande l’exercice du droit de [specifier article RGPD].

Donnees concernees : [preciser : commande n°…, email, etc.]Raison [si applicable] : [brievement]

Cordialement,
[Signature][Piece d’identite scannee jointe]

ETAPE 2 : NOUS CONFIRMONS
– Vous recevrez accuse reception par email
– Numero de dossier attribue
– Delai estime de traitement

ETAPE 3 : REPONSE
– Fourniture des donnees ou action demandee
– Ou explication du refus motive
– Sous 30 jours

11.3 Reclamation aupres de la CNIL

Si vous n’etes pas satisfait de notre reponse, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertes) :

CNIL
– Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
– Telephone : 01 53 73 22 22
– Site : https://www.cnil.fr
– Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-nous-adresser-une-reclamation

Delai : Gratuit, aucun delai legal (mais idealement apres tentative amiable)

SECTION 9 – MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

9.1 Droit de modification

Cepages et Fromages Freres se reserve le droit de modifier cette politique conformement a evolutions legales ou pratiques.

9.2 Notification des changements

MODIFICATIONS MINEURES (clarifications, corrections) : Applicables immediatement, avis sur site.

MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES (nouveaux traitements, nouveau prestataire) :
– Notification par email :  30 jours avant
– Affichage clair sur site
– Nouveau consentement si necessaire

9.3 Maintien de votre consentement

Continuer a utiliser le site apres notification implique acceptation de la nouvelle politique. Vous pouvez refuser et demander suppression.

SECTION 10- DISPOSITIONS FINALES
10.1 Loi applicable

Cette Politique de Confidentialite est soumise a la loi francaise et au Reglement UE 2016/679 (RGPD).

Elle doit etre lue en conjonction avec :
– Conditions Generales de Vente (CGV)
– Politique de Retour
– Mentions legales du site

10.1 Interpretation

En cas de contradiction entre documents, l’ordre de priorite est :

1. RGPD (loi supra)
2. Code de la consommation francais
3. Cette Politique de Confidentialite
4. CGV et autres documents

10.2 Entree en vigueur

Date effective : 09/01/2026

Version : 1.0

 

Cepages et Fromages Freres
Bayonne, Nouvelle-Aquitaine
Version 1.0 – Janvier 2026